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    <title>Presses de l’Université Toulouse Capitole - Page 1</title>
    <updated>2026-04-18T13:49:21Z</updated>
    <author>
        <name>OpenEdition</name>
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        <title>Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1</title>
        <id>OB.putc.8414</id>
        <updated>2021-01-04T14:43:21Z</updated>
        <author>
            <name>Philippe Nélidoff</name>
        </author>
        <summary>L’occasion d’un colloque sur l’histoire des Facultés de droit de province au xixe siècle a été founie par le bicentenaire du décret du 17 mars 1808 qui a redonné aux Ecoles de droit le titre de Facultés qu’elles ont conservé de manière discontinue jusqu’à nos jours. Afin de délimiter le sujet, il a été décidé de se consacrer d’abord au xixe siècle (lato sensu) et aux Facultés de droit de province (même s’il ne faut pas ignorer les interactions avec celle de Paris). Ainsi se trouvaient directement concernées les Facultés de droit napoléoniennes : Aix - Caen - Dijon - Grenoble - Poitiers - Rennes -Strasbourg et Toulouse et celles créées ultérieurement à partir de la fin du Second Empire (Nancy - Douai) et du début de la IIIe République : Bordeaux - Lyon - Montpellier - Lille sans oublier le cas particulier d’Alger. Il est vrai que l’historiographie des Facultés de droit est restée trop longtemps le parent pauvre de la recherche sur l’enseignement supérieur français. Fort heureusement, l’on assiste depuis quelques années à un regain d’intérêt pour ces sujets. Le temps est venu, semble-t-il, de coordonner et de fédérer la recherche menée sur l’histoire des Facultés de droit et ce livre issu du colloque de 2008 y contribue. Les historiens du droit ne revendiquent aucun monopole en ce domaine et tous les talents sont les bienvenus comme on a essayé de le montrer dans l’élaboration même de cet ouvrage mais ils doivent résolument et collectivement se situer en première ligne sur ce chantier de recherche. Pour cela, ils doivent mieux se connaître, confronter leurs points de vue, se retrouver régulièrement, se soutenir davantage, intégrer aussi les jeunes chercheurs à cette recherche au long cours qui permettra, en connaissant mieux notre passé de mieux aborder les grands défis que connaît aujourd’hui l’Université française.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2021-01-03T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2009</published>
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        <title>La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…</title>
        <id>OB.putc.471</id>
        <updated>2020-09-04T12:28:13Z</updated>
        <author>
            <name>Sébastien Saunier</name>
        </author>
        <summary> La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2011</published>
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        <title>Une civile société. La République selon Guillaume de la Perrière (1499-1554)</title>
        <id>OB.putc.8262</id>
        <updated>2021-01-04T14:43:21Z</updated>
        <author>
            <name>Géraldine Cazals</name>
        </author>
        <summary>Avec son Miroir Politicque, œuvre à la publication posthume en dépit de quinze années de travaux (1539-1553), Guillaume de La Perrière, historiographe officiel de la ville de Toulouse et fort de cette expérience, a délivré aux capitouls un véritable manuel de gouvernement. Ce Miroir figure d’abord un nouveau genre de « miroir », un miroir élargi, qui n’est plus seulement un « miroir de prince », mais un miroir tendu aux « administrateurs politiques », auquel La Perrière adresse, de son propre chef, son œuvre. Et ces administrateurs sont ceux de la république de Toulouse comme de la république de France. [...] La nouvelle part de l’héritage antique que l’on goûte à la Renaissance, est bien là : Platon, Aristote, les stoïciens ; la considération aussi pour la nature et la substance de la respublica, prétexte à programme politique. Ainsi, tout semble pousser, au rebours apparent d’une pensée « absolutiste », du côté d’un « relativisme constitutionnel », qui est davantage un sentiment de la contingence de toute organisation politique plutôt qu’un nouvel attachement pour le vieux « régime mixte ». La société politique est déjà avant toute chose la « réunion de plusieurs ménages », comme plus tard chez Bodin. L’enseignement du Miroir est là et peut-être et surtout ailleurs. L’obsession de La Perrière -dont témoigne son application de quinze ans- est de fonder avant tout la pratique du gouvernement d’une cité, et pas n’importe laquelle, Palladio Tholosa, Libéra Tholosa. L’une des démonstrations les plus éclatantes de la thèse de Géraldine Cazals est de désigner, par cet exemple, les lieux de politique, de culture et d’histoire que sont devenues ou qu’allaient devenir les grandes cités du xvie siècle. (Extrait de la préface de Patrick Arabeyre)</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2021-01-03T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2008</published>
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        <title>La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)</title>
        <id>OB.putc.2992</id>
        <updated>2018-05-02T09:36:54Z</updated>
        <author>
            <name>Claire Faure</name>
        </author>
        <summary>La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis.Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-05-01T22:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2017</published>
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        <title>L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)</title>
        <id>OB.putc.1894</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Cyrille Dounot</name>
        </author>
        <summary>Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2013</published>
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        <title>Seignelay Colbert de Castlehill (1735-1811)</title>
        <id>OB.putc.20217</id>
        <updated>2024-09-04T06:00:55Z</updated>
        <author>
            <name>Alain Alcouffe</name>
        </author>
        <summary>L’ouvrage rassemble les communications du colloque des 8/9/10 décembre 2020 tenu virtuellement à l’Institut catholique de Toulouse. Il était consacré à l’étrange figure de Seignelay Colbert de Castlehill, né à Inverness, le 13 août 1735 dans une famille presbytérienne et mort à Londres, évêque anticoncordataire et animateur de la Petite Église le 15 juillet 1811. Vicaire général de Loménie de Brienne à Toulouse, fréquentant les salons parisiens, en particulier celui de Madame du Deffand, il fut le guide de l’économiste Adam Smith et de son élève le futur duc de Buccleuch à Toulouse et dans le Sud-Ouest de Bordeaux à Montpellier de mars 1764 à octobre 1765. Sa correspondance avec David Hume, le duc de Buccleuch et Smith comme avec Condorcet montre un épistolier plein d’esprit et en même temps un administrateur soucieux de remplir au mieux ses obligations. Élevé au siège épiscopal de Rodez en 1782, il devient président de l’Assemblée provinciale de Haute-Guyenne. Député de la sénéchaussée de Rodez en 1789, il sera l’un des évêques ralliés au Tiers État permettant aux États-généraux de devenir l’Assemblée nationale. Colbert est l’auteur d’un livre sur le droit de la nature et d’un projet de paix perpétuelle. Cette trajectoire exceptionnelle a échappé à la prosopographie de la Révolution française comme à l’historiographie écossaise.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2024-09-02T00:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2022</published>
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        <title>L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II</title>
        <id>OB.putc.2276</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Adrien Blazy</name>
        </author>
        <summary> Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française. L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en œuvre. Le temps de la gestion, objet de ce second tome, ce sont les années qui voient apparaître l'Indochine française comme entité politique avec un grand service judicaire unifié sur tout le territoire. La gestion de cette organisation judiciaire et des organisations indigènes, ne peut alors passer que par des tentatives de rationalisation et d'adaptation, qu'il s'agisse de s'inspirer du lointain exemple métropolitain ou d'approfondir les spécificités coloniales, héritées du temps de la construction.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2014</published>
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        <title>L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I</title>
        <id>OB.putc.2691</id>
        <updated>2018-07-30T06:39:46Z</updated>
        <author>
            <name>Adrien Blazy</name>
        </author>
        <summary> Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française. L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en oeuvre. Le temps de la construction, objet de ce premier tome, c'est celui des quarante premières années de la colonisation française en Indochine, pendant lesquelles est mise en place une justice coloniale française bien particulière, coexistant avec les organisations judiciaires des colonisés.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-15T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2014</published>
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        <title>Justice et politique : de la guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914</title>
        <id>OB.putc.11744</id>
        <updated>2021-01-04T14:43:21Z</updated>
        <author>
            <name>Jean Bastier</name>
        </author>
        <summary>Justice et politique ressemblent parfois à un couple mal assorti sous le signe de l’arbitraire du tyran du xive siècle, ou sous le regard ironique de La Fontaine… La politique nous ferait-elle désespérer de la justice, au bruit des fusillades de Ney ou des Poilus de 1914 ? Peut-on se consoler avec l’image du procès en musique ou en littérature ? Peut-on excuser le passé en regardant les efforts de ces républicains de 1852 ou de ceux du Garde des sceaux Jean Cruppi ?</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2021-01-03T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>1998</published>
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        <title>Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2</title>
        <id>OB.putc.8749</id>
        <updated>2021-01-04T14:43:21Z</updated>
        <author>
            <name>Philippe Nélidoff</name>
        </author>
        <summary>En novembre 2008, le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l’histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l’objet d’un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n’a pu être publié compte tenu de l’ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l’enrichir en demandant à des collègues qui n’avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu’à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D’autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d’homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l’état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2021-01-03T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2011</published>
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        <title>La LOLF a 20 ans !</title>
        <id>OB.putc.15574</id>
        <updated>2023-06-08T05:20:40Z</updated>
        <author>
            <name>Vincent Dussart</name>
        </author>
        <summary>Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2023-04-27T22:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2022</published>
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        <title>Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?</title>
        <id>OB.putc.1126</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Corinne Saint-Alary-Houin</name>
        </author>
        <summary>L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est &quot;l'histoire du Code&quot; qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette &quot;influence du code&quot; a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2008</published>
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        <title>Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3</title>
        <id>OB.putc.13492</id>
        <updated>2021-01-04T14:43:21Z</updated>
        <author>
            <name>Jean-Christophe Gaven</name>
        </author>
        <author>
            <name>Frédéric Audren</name>
        </author>
        <summary>Les contributions qui composent cet ouvrage portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d’enseignants mais aussi d’enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c’est l’idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2021-01-03T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2012</published>
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        <dc:language>fr</dc:language>
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        <title>Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans</title>
        <id>OB.putc.3241</id>
        <updated>2018-09-26T09:55:47Z</updated>
        <author>
            <name>Francine Macorig-Venier</name>
        </author>
        <summary>   Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-09-25T22:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2017</published>
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        <dc:language>fr</dc:language>
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        <title>La décentralisation 30 ans après</title>
        <id>OB.putc.1352</id>
        <updated>2018-04-09T09:15:07Z</updated>
        <author>
            <name>Serge Regourd</name>
        </author>
        <author>
            <name>Joseph Carles</name>
        </author>
        <author>
            <name>Didier Guignard</name>
        </author>
        <summary> Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2013</published>
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        <title>60 ans d'élection directe du Président de la République</title>
        <id>OB.putc.25281</id>
        <updated>2026-03-10T07:27:55Z</updated>
        <author>
            <name>Jean-Philippe Derosier</name>
        </author>
        <author>
            <name>Stéphane Mouton</name>
        </author>
        <summary>La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2026-03-09T00:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2025</published>
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        <title>L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux</title>
        <id>OB.putc.2125</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Damien Fallon</name>
        </author>
        <summary> L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément volontaire, l’abstention donne prise à la reconnaissance d’une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en œuvre d’un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s’appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l’essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2014</published>
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        <dc:language>fr</dc:language>
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    <entry>
        <title>L'accès aux soins</title>
        <id>OB.putc.305</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Isabelle Poirot-Mazères</name>
        </author>
        <summary> Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,…). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2010</published>
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        <dc:language>fr</dc:language>
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        <title>Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement</title>
        <id>OB.putc.996</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Julien Bétaille</name>
        </author>
        <summary>La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2016</published>
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        <title>Métamorphoses de l'Acte Juridique</title>
        <id>OB.putc.1328</id>
        <updated>2018-03-13T10:22:29Z</updated>
        <author>
            <name>Marc Nicod</name>
        </author>
        <summary>Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.</summary>
        <dcterms:available scheme="W3CDTF">2018-03-12T23:00:00Z</dcterms:available>
        <published>2011</published>
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